24 Jun 2018

Conditions générales d'utilisation

Article 1 – définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

L’Abonnement : adhésion par le Visiteur à un service de souscription à un ou plusieurs magazines, proposés par le site.
Les annonceurs : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur le Site.
Contribution : textes, photographies, vidéos, commentaires, montages et, plus généralement, tout contenu créé par le Visiteur et posté sur le Site et, notamment, dans un espace communautaire.
Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec Agriculture Internationale.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs par Agriculture Internationale et disponibles sur le Site.

Article 2 – Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Article 3 – Réception des newsletters

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Article 4 – Services proposés par le site

Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles de presse, des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

Article 5 – Espaces contributifs

Les Visiteurs du Site qui disposent d’un compte Facebook, Google ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition sur le sites. Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur le Site.

Les espaces communautaires mis à la disposition sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires. Agriculture Internationale ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.

Agriculture Internationale intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions. Agriculture Internationale décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, Agriculture Internationale se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

Agriculture Internationale et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité. Les Visiteurs disposant d’un compte Facebook, peuvent également demander, en revenant sur chaque article qu’ils ont posté apparaissant sur le Site et en cliquant sur le « Facebook : supprimer »  à tout moment, à ce que leurs Contributions apparentes sur le Site soient supprimées.

Tout Visiteur s’engage à se soumettre aux règles suivantes : Il ne doit pas  poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site, il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des  messages  publicitaires. Si le Visiteur souhaite faire un usage public, commercial ou non, des informations figurant sur ce Site, il devra solliciter un accord exprès de Agriculture Internationale, il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du Site ou de tout autre support édité par Agriculture Internationale, il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale, il ne doit pas exploiter le Site à des fins politiques, religieuses ou sectaires, il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Site.

Article 6 – Partenariats

Agriculture Internationale met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages ou espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Agriculture Internationale ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Visiteurs du Site.


Le contenu des pages ou des espaces Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.


Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

Article 7 – Informations fournies sur le Site

Agriculture Internationale ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le Site, qu’elles proviennent de Agriculture Internationale ou de ses Partenaires. Elles ne sont communiquées qu’à titre informatif.

Article 8 – Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie du site www.agriculture-internationale.com sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Article 9 – Sites relies et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas Agriculture Internationale et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés Agriculture Internationale qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du

Agriculture Internationale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

Article 10 – Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Agriculture Internationale est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la résiliation ou la désactivation d’un compte d’un Visiteur. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document du Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de Agriculture Internationale primeront sur les documents du Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

Article 11 – Données personnelles

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Collecte et utilisation des données : Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site par le biais de la newsletter, pour intervenir sur une partie participative du site (forum, blog, commentaire, notation, rédaction d'un article, dépôt de photos), pour bénéficier d'une offre spéciale...

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : identité, adresse électronique,  adresse postale et Profession.

Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. Agriculture internationale les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles : Les informations sont conservées par Agriculture internationale pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de : Agriculture internationale en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 12 – Cookies

Agriculture internationale se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies.

Article 13 – Signalement des contenus illicites

Les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site  et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Les Visiteurs peuvent également demander à tout moment, par le même processus, à ce que leurs Contributions postées sur le Site soient supprimées.

Article 14 – Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.